Table des matières

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

1 Avant-propos

La présente politique de confidentialité expose la manière dont FICOFI collecte et utilise les données personnelles et les mesures prises pour en assurer la protection conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques vis-à-vis du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après "RGPD") et du Personal Data Protection Act 2012 de Singapour (No 26 of 2012) (ci-après "PDPA").

2 Informations relatives au traitement des données par FICOFI

2.1 Collecte des données

Données personnelles

FICOFI est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles qui sont fournies par ses clients/membres, partenaires et employés ainsi que par les visiteurs de son site internet (ci-après la(les) "Personnes concernées").

"Données à caractère personnel" désigne : 1. toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique et 2. des données, correctes ou non, concernant une personne physique qui peut être identifiée (a) à partir de ces données, ou (b) à partir de ces données et d'autres informations auxquelles le responsable du traitement a ou est susceptible d'avoir accès.

2.2 Finalités du traitement des données personnelles effectué par FICOFI

FICOFI peut être amené à collecter, utiliser et/ou communiquer les données personnelles des personnes concernées dans le cadre de plusieurs objectifs, y compris mais non exclusivement :

 

  • Gestion des ressources humaines
  • Inscription des Membres du Club FICOFI®
  • Gestion des services de sourcing
  • Dégustations de vins
  • Visites des vignobles
  • Services de conseil et accompagnement
  • Services de cave et d'assurance
  • Services de livraison
  • Information des Membres des événements, des offres de vins et des envois groupés organisés par FICOFI
  • Traitement de toute question et demande d'information adressée à FICOFI
  • À des fins de sûreté, de sécurité et de conformité légale

2.3 Base légale du traitement

FICOFI collecte et traite les données personnelles uniquement si :

  • le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la Personne Concernée est partie ou afin de prendre des mesures à la demande de la Personne Concernée préalablement à la signature d'un contrat (par exemple, clients/membres et partenaires) ;
  • le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle FICOFI est soumis ;
  • le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes de FICOFI (par exemple, le recrutement, l'organisation des activités du Club FICOFI®, etc ;)
  • la Personne Concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

2.4 Le responsable du traitement des données et les catégories de responsables des traitements au sein de FICOFI

Les données personnelles ne seront accessibles qu'à une liste limitée de responsables qui auraient besoin de les connaître ou lorsque la loi l'exige, tels que les directeurs de FICOFI, les départements intervenant dans la gestion du Club FICOFI® (Marketing, Service Le Club FICOFI®), Opérations, Offres, IT, service juridique, etc.

2.5 Stockage des données

Les données personnelles collectées par FICOFI sont conservées sous une forme permettant l'identification des Personnes Concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux objectifs pour lesquels les données personnelles sont traitées.

Plus précisément, les données personnelles collectées par FICOFI ne sont conservées que le temps nécessaire à l’usage pour lequel elles ont été collectées et dans la limite des relations commerciales (par exemple, client/membre ou partenaire), les relations contractuelles pour les employés ou toute autre raison visant à se conformer aux exigences légales. A l'issue de cette période, les données personnelles sont archivées conformément au délai de prescription légal applicable, puis supprimées dans la mesure du commercialement et techniquement possible et conformément aux lois applicables.

2.6 Partage et transfert des données

Les données personnelles ne seront pas transférées ou rendues accessibles à des tiers, sauf aux responsables du traitement des données de FICOFI et aux fins pour lesquelles elles ont été collectées comme décrit dans la section 2.2, y compris pour la gestion des commandes de produits, le stockage et l'assurance, la livraison et les services informatiques.

En outre, FICOFI peut fournir les données personnelles de ses employés à des entités publiques ou privées de gestion des prestations sociales (par exemple, la sécurité sociale).

FICOFI peut également transférer les données personnelles des membres à d'autres entités du Groupe FICOFI qui peuvent être situées dans des pays qui n'ont pas le même niveau de protection des données personnelles que celui offert par le GDPR et/ou le PPDA. Dans ce cas, ces transferts de données sont sécurisés par des garanties contractuelles adaptées pour offrir un niveau de protection équivalent à ceux du GDPR et du PPDA.

FICOFI peut se trouver dans l'obligation de communiquer des données personnelles à des tiers, à la demande d'une autorité compétente ou pour protéger ses droits. FICOFI emploiera ses meilleurs efforts pour s'assurer que ses employés, dirigeants, agents, consultants, sous-traitants et autres tiers mentionnés ci-dessus qui sont impliqués dans la collecte, l'utilisation et la communication des données personnelles observeront et respecteront les termes de la présente politique de confidentialité.  

3 Sécurité

FICOFI a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de préserver la confidentialité des données personnelles qu'elle collecte et détient et de les protéger contre toute divulgation ou accès non autorisé ou illégal, perte accidentelle, destruction, altération ou dommage en tenant compte de la technologie et du coût de mise en œuvre. Les systèmes d'information de FICOFI sont protégés par des systèmes de sécurité matériels et logiciels de pointe et des procédures de sauvegarde physiques et électroniques sont mises en œuvre.

FICOFI prend en outre des mesures nécessaires pour s’assurer que les sous-traitants qui ont accès aux données personnelles respectent raisonnablement des mesures de sécurité au moins aussi strictes que celles appliquées par FICOFI.

4 Droits individuels relatifs aux données collectées

Toute Personne Concernée a le droit de demander à FICOFI l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation du traitement ou de s'opposer au traitement ainsi que le droit de recevoir, le cas échéant, les données personnelles la concernant, qu'elle a fournies à FICOFI, dans un format standard couramment utilisé et lisible sur ordinateur (droit à la portabilité des données).

FICOFI se réserve le droit de refuser toute demande contrevenant à une autorité administrative ou à la législation. Toute Personne Concernée peut exercer son droit :

  • par courrier: au 541 Orchard Road, #17-02, Liat Towers, Singapore 238881
  • par e-mail : dpo@ficofi.com

Enfin, pour toute réclamation, toute Personne Concernée a le droit de déposer une demande auprès de la "Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)"ou de la « Personal Data Protection Commission Singapore » (PDPC).

5 Mise à jour des règles de confidentialité et gestion des données personnelles

La présente politique de confidentialité peut être modifiée par FICOFI à tout moment. Si FICOFI souhaite utiliser les données personnelles autrement que ce qui est stipulé dans la politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte des données, une notification de ces modifications sera publiée dans une nouvelle version de la politique de confidentialité. Sous réserve des lois applicables, la version anglaise de cette politique de confidentialité prévaudra sur toute version établie dans une autre langue. En cas d'incohérence dans l'interprétation entre la version anglaise et toute traduction de la politique de confidentialité, la version anglaise prévaudra.

6 Questions / Contact

Pour toute question ou commentaire relatif à la présente politique de confidentialité ou à la manière dont FICOFI collecte et utilise les données personnelles, veuillez contacter :

  • par courrier: au 541 Orchard Road, #17-02, Liat Towers, Singapore 238881
  • par e-mail : dpo@ficofi.com

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